- BIC - IF - Retrait des commentaires doctrinaux relatifs aux exonérations fiscales applicables dans les zones franches d'activités (ZFA) ancienne génération situées dans les départements d'outre-mer (DOM)
- IF - Régime applicable aux propriétés des grands ports fluvio-maritimes en matière de taxes foncières (ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, art. 11 et 37)
- BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire
- BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités ancienne génération situées dans les départements d'outre-mer (DOM)
- FORMULAIRE - BIC - Déclaration de contribution au fonds d'expérimentation de la jeunesse
- BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser - Conditions d'éligibilité
- BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser
- BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1° et 2°)
- BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal
- BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d'intérêt limite
- IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Nature et localisation des investissements éligibles - Investissements réalisés dans le secteur du logement locatif
- IS - Réductions et crédits d'impôt - Réductions d'impôt
- IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Nature et localisation des investissements éligibles
- IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Nature et localisation des investissements éligibles - Investissements productifs et assimilés